En 2020, l’arrêt Schrems II de la Cour de justice de l’Union européenne a profondément marqué les débats autour des transferts internationaux de données personnelles entre l’Union européenne et les États-Unis.
Ces publications rédigées à cette période reviennent sur les conséquences immédiates de cette décision : remise en cause du Privacy Shield, incertitudes pour les entreprises utilisant des services cloud américains et montée des réflexions autour de la souveraineté numérique et de la gouvernance des données.
Depuis, le EU-U.S. Data Privacy Framework a réintroduit un mécanisme de transfert reconnu par la Commission européenne. Les questions liées aux transferts internationaux, à la dépendance technologique et à la circulation des données restent néanmoins des sujets structurants pour les organisations utilisant des services numériques internationaux.
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