IA
Noxis accompagne les projets intégrant des systèmes d’intelligence artificielle, en couvrant le cadre contractuel, la gouvernance d’usage et la conformité réglementaire, y compris dans des contextes internationaux (fournisseurs non établis en France, traitements et données transfrontaliers).
Interventions
- Contractualisation des solutions d’IA : droits d’usage, responsabilités, données d’entrée/sortie, propriété intellectuelle, réversibilité.
- Politiques d’usage et gouvernance interne : usages autorisés/interdits, confidentialité, sécurité, traçabilité.
- Mise en conformité : qualification des systèmes, obligations applicables (cadre européen), documentation et organisation.
- Articulation IA / données personnelles / cybersécurité : flux, sous-traitance, exigences de sécurité et continuité.
